CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») régissent les ventes de produits et services effectuées par L'Armurerie – Boutique Airsoft, une division du Groupe Nouveau Monde (« L'Armurerie »), notamment par l'intermédiaire de son site Web, par commande directe, par soumission ou par facture.
En effectuant une commande, en acceptant une soumission, en effectuant un paiement ou en acquittant une facture faisant référence aux présentes Conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et les accepter, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les lois applicables.
1. Prix et taxes
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont ajoutées au prix des produits et services conformément aux lois en vigueur.
L'Armurerie se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà confirmée et payée, sauf en cas d'erreur manifeste de prix ou dans les autres cas permis par la loi.
2. Commandes
Toute commande est assujettie à la disponibilité des produits et à son acceptation par L'Armurerie.
L'Armurerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande notamment lorsqu'un produit est indisponible, qu'une erreur de prix ou de description s'est produite, qu'un paiement ne peut être confirmé ou lorsque la transaction ne peut légalement être effectuée.
Dans un tel cas, les sommes déjà payées relativement aux produits qui ne peuvent être fournis seront remboursées conformément aux lois applicables.
3. Paiement et facturation
Sauf indication contraire sur la facture, la soumission ou au moment de la commande, toute somme facturée est payable à la date d'échéance indiquée sur la facture.
Le client est responsable de vérifier les renseignements figurant sur sa facture et d'informer L'Armurerie rapidement de toute erreur ou contestation.
Tout paiement partiel est imputé aux sommes dues conformément aux lois applicables.
4. Comptes en souffrance et intérêts
Toute somme qui demeure impayée après sa date d'échéance porte intérêt à compter de cette date et jusqu'à son paiement complet.
Le taux d'intérêt applicable est de 20 % par année, calculé et composé quotidiennement, soit un taux quotidien de 0,054795 %, équivalant à un taux annuel effectif d'environ 22,13 %.
Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde impayé, incluant les intérêts accumulés, et sont capitalisés quotidiennement jusqu'au paiement complet de la somme due, dans la mesure permise par les lois applicables.
Tout paiement reçu est appliqué conformément aux lois applicables et aux modalités de la facture.
L'Armurerie conserve tous ses autres recours relativement aux sommes impayées.
5. Précommandes et commandes spéciales
Certains produits peuvent être offerts en précommande ou faire l'objet d'une commande spéciale auprès d'un fabricant, fournisseur ou distributeur.
Les dates d'arrivée, de disponibilité ou de livraison communiquées pour ces produits constituent des estimations lorsqu'elles dépendent d'un tiers, du transport, du dédouanement ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de L'Armurerie.
Un retard raisonnable attribuable au fabricant, au distributeur, au transporteur, aux douanes ou à un autre événement hors du contrôle raisonnable de L'Armurerie ne constitue pas automatiquement une annulation de la commande, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Lorsqu'une commande spéciale est expressément identifiée comme telle, les modalités particulières d'annulation ou de remboursement communiquées au client au moment de la commande s'appliquent, sous réserve des lois applicables.
6. Disponibilité des produits
L'affichage d'un produit sur le site Web ne garantit pas sa disponibilité immédiate.
Certains produits peuvent provenir de fournisseurs situés à l'extérieur du Canada et être sujets à des délais d'approvisionnement, de transport ou de dédouanement.
Lorsqu'un produit devient définitivement indisponible après une commande, L'Armurerie communiquera avec le client afin de proposer, selon la situation et les droits applicables, un produit de remplacement, un crédit ou un remboursement.
7. Expédition
Les délais de livraison affichés ou communiqués sont des estimations, sauf lorsqu'un engagement différent est expressément prévu par la loi ou convenu avec le client.
L'Armurerie n'est pas responsable des retards attribuables à un transporteur, aux douanes, à une interruption de service ou à un événement hors de son contrôle raisonnable, sous réserve des obligations qui lui sont imposées par la loi.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les frais supplémentaires occasionnés par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client peuvent lui être facturés lorsque permis par la loi.
8. Inspection à la réception
Le client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.
Tout produit reçu endommagé, incomplet ou différent du produit commandé devrait être signalé à L'Armurerie dans les meilleurs délais, accompagné lorsque possible de photographies du produit et de son emballage.
Cette disposition ne limite aucun droit ou recours accordé au consommateur par la loi.
9. Retours et échanges
Avant de retourner un produit, le client doit communiquer avec L'Armurerie afin d'obtenir les instructions de retour applicables.
Sauf lorsqu'un retour est requis par la loi, les produits retournés doivent généralement être inutilisés, complets et dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et documents.
Les produits ayant été modifiés, démontés, installés, utilisés ou endommagés par le client peuvent être refusés pour un retour volontaire lorsque la loi le permet.
Les commandes spéciales, produits fabriqués ou commandés spécifiquement pour un client et autres ventes expressément identifiées comme ventes finales peuvent être non remboursables lorsque permis par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à supprimer ou réduire les garanties ou recours auxquels un consommateur a droit en vertu d'une loi d'ordre public.
10. Produits usagés et consignation
Certains produits vendus par L'Armurerie peuvent être identifiés comme produits usagés ou vendus en consignation.
L'état connu du produit et les accessoires inclus sont décrits aussi fidèlement que raisonnablement possible au moment de la vente.
Les signes d'usure normalement associés à un produit usagé ne constituent pas en eux-mêmes un défaut, lorsqu'ils ont été divulgués ou sont raisonnablement apparents.
Les droits et garanties prévus par les lois applicables demeurent toutefois applicables lorsqu'ils ne peuvent légalement être exclus.
11. Garantie et produits défectueux
Les produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant, du distributeur ou par les garanties prévues par la loi.
Lorsqu'un problème survient, le client est invité à communiquer avec L'Armurerie avant de démonter, modifier ou tenter de réparer le produit afin de déterminer la procédure appropriée.
Une utilisation inadéquate, une modification non autorisée ou des dommages causés par le client peuvent affecter une garantie commerciale lorsqu'une telle exclusion est permise par la loi.
Les garanties légales applicables demeurent en vigueur indépendamment de toute garantie commerciale offerte par L'Armurerie ou un fabricant.
12. Produits réglementés et responsabilité du client
Certains produits vendus par L'Armurerie peuvent être assujettis à des restrictions légales concernant notamment leur achat, leur possession, leur transport, leur importation ou leur utilisation.
Le client est responsable de respecter les lois et règlements applicables à l'utilisation qu'il fait des produits achetés.
L'Armurerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute transaction qu'elle croit raisonnablement interdite par une loi ou un règlement applicable.
13. Utilisation des produits
Les produits d'airsoft et leurs accessoires doivent être utilisés de façon sécuritaire, responsable et conformément aux instructions du fabricant ainsi qu'aux lois applicables.
L'Armurerie ne peut être tenue responsable d'une utilisation illégale, négligente ou contraire aux instructions du fabricant d'un produit, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
14. Erreurs et renseignements sur les produits
L'Armurerie fait des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des descriptions, photographies, caractéristiques techniques, prix et disponibilités affichés.
Certaines photographies peuvent être fournies par les fabricants ou distributeurs et peuvent présenter des accessoires qui ne sont pas inclus avec le produit.
En cas d'erreur manifeste dans une description, un prix ou une caractéristique, L'Armurerie pourra corriger l'information et communiquer avec le client lorsque la correction affecte une commande en cours, sous réserve des lois applicables.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, L'Armurerie ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte, d'une modification non autorisée ou d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque son exclusion ou sa limitation est interdite par la loi.
16. Force majeure
L'Armurerie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution attribuable à un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une interruption majeure des transports, une catastrophe naturelle, un conflit de travail, une interruption des services d'un fournisseur, une mesure gouvernementale, un problème douanier ou tout autre événement de force majeure reconnu par la loi.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables.
Lorsqu'un client est un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée de manière à le priver des protections impératives qui lui sont accordées par la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi applicable.
18. Modification des Conditions
L'Armurerie peut modifier les présentes Conditions pour les transactions futures.
La version applicable à une transaction est celle qui était en vigueur au moment où le client a conclu la transaction ou accepté les conditions applicables, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s'appliquer dans la mesure permise par la loi.
20. Coordonnées
L'Armurerie – Boutique Airsoft
Division du Groupe Nouveau Monde
Site Web : www.boutiquelarmurerie.ca
Pour toute question concernant une commande, une facture, un retour ou une garantie, le client peut communiquer avec L'Armurerie au moyen des coordonnées indiquées sur son site Web ou sur sa facture.
Dernière mise à jour : septembre 2026